Présentation :
Le site Luhusoko Jantziak, accessible à l’adresse “luhusokojantziak.com”, est édité par Monsieur Philippe GUERIN, entreprise individuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Bayonne sous le Numéro 925 037 574, dont le siège sociale est 501 Petrikundegiko Bidea 64250 LOUHOSSOA.
Champ d’application et Objet :
Les conditions générales de ventes (“CGV”) ont pour but de stipuler les modalités et conditions de commercialisation et de personnalisation des produits proposés effectués par des acheteurs professionnels ou particuliers, ci-après dénommés “ Clients”.
Toute commande suppose l’acceptation complète et sans réserve des présentes CGV.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV antérieurement à la passation de sa commande. Ces CGV sont applicables auprès des acheteurs professionnels et particuliers.
Si l’une quelconque des clauses des présentes CGV était réputée nulle ou non avenue par une juridiction compétente, les autres clauses demeureraient valides.
Par ailleurs, le fait pour Luhosoko Jantziak de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV ne peut être interprèté comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites stipulations.
Luhusoko Jantziak se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Le contrat est proposé en français et est constitué par les CGV, les conditions particulières (bon de commande et BAT) et l’accusé de réception de commande par Luhusoko Jantziak précisant la description et la quantité des Produits et/ou Services, leurs prix et les modalités de livraison (ci-après désigné le « Contrat »).
Il est rappelé les dispositions de l’article L 212-1 du Code de la consommation qui dispose :
« Dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat. Le caractère abusif d’une clause s’apprécie en se référant, au moment de la conclusion du contrat, à toutes les circonstances qui entourent sa conclusion, de même qu’à toutes les autres clauses du contrat. Il s’apprécie également au regard de celles contenues dans un autre contrat lorsque les deux contrats sont juridiquement liés dans leur conclusion ou leur exécution. L’appréciation du caractère abusif des clauses au sens du premier alinéa ne porte ni sur la définition de l’objet principal du contrat, ni sur l’adéquation du prix ou de la rémunération au bien vendu ou au service offert pour autant que les clauses soient rédigées de façon claire et compréhensible. »
A compter de leur acceptation par le Client, les Conditions Générales s’appliquent à l’ensemble des Produits achetés par le Client, à l’exclusion de tout autre document.
En conséquence, ces Conditions Générales remplacent et annulent toutes déclarations, négociations préalables, engagements de toute nature, communications, orales ou écrites, acceptations et accords préalables intervenus entre le Vendeur et le Client.
Le Client déclare avoir accepté les présentes Conditions Générales dans leur intégralité avant tout achat de Produit.
Il est rappelé l’article L.114-1 du Code de la consommation selon lequel :
« Les conditions générales invoquées par une partie n’ont d’effet à l’égard de l’autre que si elles ont été portées à la connaissance de celle-ci et si elle les a acceptées.
En cas de discordance entre des conditions générales invoquées par l’une et l’autre des parties, les clauses incompatibles sont sans effet ».
Les présentes Conditions Générales de vente ont une durée de 10 ans (DIX ANS) à compter de leur acceptation par le Client.
Elles pourront faire l’objet de modifications ultérieures, notamment pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires, la version applicable à l’achat de Produits par le Client étant celle en vigueur à la date de l’acceptation de la Commande par le Vendeur dans les conditions figurant ci-dessous.
Description des Produits
Caractéristique des produit
Le client peut chosir un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories de produits proposés à la vente sur le site vitrine le jour où il le consulte. Les produits sur le site font chacun l’objet d’une description récapitulative non-exhaustive permettant de connaitre les caractéristiques essentielles du ou des produits. Les descriptions, les couleurs et les couleurs illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Luhusoko Jantziak se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment, sous réserve des contrats en cours.
Personnalisation
La personnalisation de Luhusoko Jantziak prend deux formes :
Le client fournit les éléments textuels, visuels ou graphiques
Luhusoko Jantziak fournit des éléments textuels, visuels ou graphiques existants dans son catalogue et le client demande une prestation graphique sur mesure.
Luhusoko Jantziak propose la personnalisation des produits avec des éléments textuels, visuels ou graphiques (ex : des logos) fournis par le Client et pouvant être réadaptés par Luhusoko Jantziak en fonction du support de destination. A cet effet, Luhusoko Jantziak propose plusieurs types de marquages : par Flex, flocage et impression par sublimation.
Par ce service, le client peut personnaliser le produit de son choix par le motif ou le texte de son choix.
Le client transmet un motif ou un texte personnel et assure au vendeur que le motif et/ou texte sont exempts d’atteintes aux droits d’un tiers (droits de propriété intellectuelles) ainsi que de droits de la personnalité ou aux droits au nom.
Dans l’hypothèse où le client transmettrait un motif et/ou texte enfreignant les droits de Tiers, la responsabilité incombera entièrement au Client. Le client exemptera le vendeur de toute exigence et de tout droit invoqués pour cause d’atteintes aux droits des Tiers.
Si une action judicaire ou extra-judiciaire était engagée à l’encontre du Vendeur du fait de l’atteinte aux droits de tiers par le biais d’un produit personnalisable commandé par le Client, le Client garantira le Vendeur en intégralité de toute condamnation qui pourra intervenir à son encontre en ce sens.
Il est expressément convenu que les Produits personnalisables ne peuvent faire l’objet du droit de rétractation prévu à l’article 13 des présentes conditions générales de vente.
Ainsi, l’article L.121-21-8 du Code de la consommation dispose :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats (…) de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
Disponibilité
Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur ainsi qu’aux normes applicable en Europe.
Luhusoko Jantziak ne garantit pas l’exactitude des couleurs réelles des produits, les couleurs que le Client perçoit. Elles sont dépendantes de l’écran et des configurations d’affichage choisies et de légères variations de teinte peuvent se produire et ne peuvent entrainer le refus des produits par le Client.
Luhusoko Jantziak n’as pas de stock et il est tributaire de son fournisseur, quand la Commande Client est passée, un délai de 4 jours est à ajouter au délai de fabrication qui dépend de la quantité et du travail à effectuer. Luhusoko Jantziak vous informera dès l’arrivée des produits. Si le délai de réception est supérieur à 5 jours ouvrés suivant la commande ou la réception signé du devis , le Client pourra demander l’annulation de sa commande Le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées dans un délai de 10 jours ouvrés sur présentation d’un RIB par le Client.
Processus de Commande
Pour pouvoir passer commande, le Client doit préalablement solliciter un devis auprès e Luhusoko Jantziak soit en ligne en remplissant le formulaire sur le site Vitrine de Luhusoko Jantziak ou par téléphone au 07 60 12 49 17 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h) ou adresser un email à l’adresse suivante : luhusokojnatziak@gmail.com.
Le client doit renseigner les informations suivante : type organisme, nom de l’organisme, nom et prénom du représentant, adresse postale, adresse e- mail, numéro de téléphone et son siren si une entreprise.
Le mail doit expliquer explicitement les besoins du Client : projet, Le nom du produit souhaité, type et nombre de marquage souhaité (impression par sublimation si textile de couleur claire ou blanche, flocage, flex), description et emplacement des inscriptions sur le produit.
Le Client devra transmettre son logo ou sa photo qu’il souhaite faire imprimer au format, classique (Jpeg, Pdf, PNG ou AI) par mail.
Si le Client ne dispose pas de logo, Luhusoko jantziak peut soit créér le logo (simple) ou sous-traiter la création du logo (délai de 3 semaines). Cette prestation de service est payante. Luhusoko Jantziak se donne le droit d’arrêter le processus de création du logo, si la demande est trop difficile. Si le Client commande une création de logo, le Client sera informé de l’évolution et sera informé si Luhusoko Jantziak décline la commande. Le client sera remboursé du montant de la commande ou une alternative lui sera proposé et si celle-ci convient (avec l’apposition d’un texte à la place du logo par exemple).
Une fois la commande passée et le logo envoyé, une maquette du ou des produits sera réalisée et envoyée au client pour validation de celle-ci. Le client pourra : – Soit valider “Le bon à Tirer” (BAT). Après validation, la phase d’impression et d’expédition seront lancés.
– Soit indiquer que la maquette ne lui convient pas (avec un maximum de 3 BAT) et d’indiquer les modifications qu’il souhaite apporter et une nouvelle maquette lui sera adressée par courrier électronique au format pdf.
SI le client ne valide pas le BAT au bout de 3 alors que devis et commande sont validés et qu’aucune solution semble satisfaire le Client, Luhusoko Jantziak Facturera 50 % du montant Global de la commande.
Dans tous les cas de figure, la validation du BAT par le Clientvaut acceptation définitive de la maquette et acceptation pleine et entière de la création et de l’impression du produit. Le Client,devra vérifier minutieusement la maquette, ne pourra pas émettre des réserves après validation du BAT. Le positionnement du logo est manuel, le Client accepte une marge d’erreur si le rendu final n’est pas remis en cause.
Prix
Les prix de vente des produits, conformément à l’article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués en euros hors taxes, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le prix de vente des produits est celui en vigueur au jour de la commande.
Luhusoko Jantziak se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
Les paiements peuvent être effectués par : Virement bancaire, Paypal, Chèque bancaire.
Toute commande, pour être prise en compte, suppose le paiement intégral du montant global TTC. La facture sera envoyée après la validation du BAT.
Dans tous les cas, Luhusoko Jantziak se réserve le droit, en l’absence de règlement du prix à l’échéance fixée, d’en réclamer le paiement, de suspendre la livraison ou de résoudre le contrat de plein droit.
Le taux de pénalité de retard est fixé à 12% par an, soit 1% de la somme TTC par mois de retard. Tout mois commencé sera décompté.
Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem). Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire (c.com Art L441-6).
Livraison
Les produits de Luhusoko Jantziak sont livrables qu’en France métropolitaine (hors Dom TOM). Les livraisons hors de France Métropolitaine fera l’objet d’une demande spécifique auprès de Luhusoko Jantziak. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur sera réalisé dès la validation du BAT matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de validation de sa commande. En cas de livraison à une adresse collective (ex : bureaux, établissements de séjour, …), le Client reconnaît que la responsabilité de Luhusoko Jantziak pour l’acheminement de la commande ne pourra pas être mise en cause, alors même que l’envoi n’est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.
Pareillement, Luhusoko Jantziak ne sera pas responsable en cas de défaut de livraison lié à une adresse incomplète erronée fournie par le Client.
Le Client supporte le transport et les risques afférents aux produits dès leur prise de possession et, à défaut, dès que ceux-ci sont mis à sa disposition. Au cas où le Client désignerait un autre lieu de livraison, l’enlèvement et, le cas échéant, l’entreposage des produits s’effectuera à ses risques et à ses frais. En d’autres termes, Luhusoko Jantziak n’est plus responsable des risques afférents aux produits dès leur prise en charge par le transporteur. Les modes et coûts de livraison sont déterminés au moment de la passation de la commande par le Client, et précisé lors du passage de la commande.
Dans le cas où le Client ne retirerait ou ne réceptionne pas le colis dans les délais et conditions requis, le colis non réclamé sera retourné à Luhusoko Jantziak qui le mettra à la disposition du Client pour une nouvelle livraison. Le Client devra se manifester auprès de Luhusoko Jantziak afin d’obtenir une nouvelle livraison de son colis.
Dans le cas où le colis a été retourné à Luhusoko Jantziak pour un motif imputable au Client (colis non réclamé, adresse de livraison erronée, etc.), le Client pourrait être amené à s’acquitter de nouveaux frais de livraison pour voir son colis lui être réexpédié (S’il s’agit d’une erreur visiblement involontaire, Luhusoko Jantziak, dans un souci de service, peut aussi décider de prendre à sa charge les nouveaux frais d’envoi). Le Client sera informé par e-mail de la procédure à suivre pour la réexpédition de son colis.
Réclamation
Le Client est tenu de contrôler son colis à réception de celui-ci et doit vérifier que le colis est conforme à sa commande et qu’il comporte tous les produits commandés sans vices apparents.
Si le colis est visiblement endommagé, le Client doit signaler ses réserves au transporteur ou refuser purement et simplement de recevoir dans les 48 heures suivant la réception des Produits.
Dans le cas où le colis ne serait pas conforme à la commande et/ou que les produits comporteraient des vices apparents, le Client doit en informer Luhusoko Jantziak par courrier électronique avec photographies en justificatif. Après accord écrit de Ma Boutique PRO, les produits devront être renvoyés par le Client à Luhusoko Jantziak par pli recommandé ou suivi à l’adresse de Luhusoko Jantziak indiquée à l’article 1.
Aucun retour ne sera accepté après un délai de 15 jour calendaire suivant la date de livraison. Au- delà, le Client reconnaît que son colis sera considéré comme conforme à sa commande et les produits seront considérés comme exempts de tous vices apparents.
Dans ce cas, le retour de produits donnera lieu, au choix du Client, à l’échange des produits défectueux ou non conformes par des produits en parfait état ou conformes, dans la limite des stocks disponibles, ou au remboursement du prix des produits retournés ainsi que des frais de livraison correspondants. Si le Client choisit le remboursement, il sera alors remboursé dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés dans leur état d’origine. Le remboursement s’effectue de la manière suivante : par virement bancaire.
Dans le cas où les produits retournés s’avèreraient parfaitement conformes à la commande et/ou sans vice apparent, Luhusoko Jantziak ne sera pas tenu de rembourser le Client ni d’en supporter les nouveaux frais de livraison.
Rétractation
Les produits proposés sur le site Luhusoko Jantziak étant des produits personnalisés, le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation en application des dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation.
Toutefois et dans le cas où la commande porterait sur des Produits non personnalisés, et si le Client est un consommateur bénéficiant des dispositions du Code de la consommation, il bénéficiera du délai de rétractation légal de QUATORZE (14) jours à compter de la livraison.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client notifie sa décision au moyen d’une déclaration claire et non équivoque, adressée à Luhusoko Jantziak par courrier recommandé avec accusé de réception à son siège social ou par courrier électronique à l’adresse : luhusokojantziak@gmail.com.
Le Client devra retourner les marchandises dans leur état d’origine avec les étiquettes. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du Client.
Propriété intellectuelle
Le Vendeur obtient tous les droits de propriété intellectuelle et toutes les autorisations nécessaires afférents aux Produits et à la documentation associée et garantit que les Produits et la documentation associée ne constituent pas une violation des droits de propriété intellectuelle ou de tous autres droits appartenant à un tiers. La vente des Produits ne confère aucun droit au Client sur les marques ou signes distinctifs apposés par le Vendeur sur les Produits et la documentation associée. Par ailleurs, le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle, notamment, sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes réalisés dans le cadre de la fourniture des Produits.
En conséquence, le Client s’interdit toute reproduction ou exploitation notamment desdites photographies, présentations, études, dessins, modèles et prototypes, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur.
Le Client garantit à Luhusoko Jantziak que l’ensemble des éléments qu’il fournit, notamment mais sans limitation, les modèles, graphismes, photos, textes, ne contreviennent pas aux droits des tiers à quelque titre que ce soit. En aucun cas Luhusoko Jantziak Dans la mesure où une prestation graphique est sollicitée par le Client auprès de Luhusoko Jantziak, impliquant une activité créatrice au sens du Code de la propriété intellectuelle, Luhusoko Jantziak se réserve l’emploi exclusif et la propriété de tous les dessins et modèles qu’elle aura créés. Les droits d’auteur en découlant et notamment le droit de reproduction lui restent acquis ne peut être tenue responsable du fait de la reproduction de documents ou fichiers fournis par le Client.
Conformité au règlement général sur la protection des données
Le Vendeur s’engage à protéger la vie privée des Clients utilisant son site internet et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Le Vendeur agit en qualité de responsable de traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent dans le traitement des données.
Toutes les informations collectées ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale du Client avec le Vendeur et ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.
Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :
Gestion et traitement des Commandes (commande, livraison, facturation, suivi de commande, retour et remboursement…)
Gestion de la relation avec les Clients
Le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet du Vendeur par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site
L’amélioration et la personnalisation des services et offres proposés au Client
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il lui suffit d’adresser un courrier ou un email aux coordonnées postales ou mail figurant à l’article 1.
Le Client autorise expressément Luhusoko Jantziak à utiliser sa marque, son enseigne et/ou son nom commercial à titre de référence sur tout document commercial papier ou électronique, y compris sur son Site internet.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Tribunal Compétent
Les relations contractuelles entre le Client et le Vendeur sont régies par le droit français.
Toute difficulté née de l’exécution, de l’interprétation ou de la cessation des présentes Conditions Générales de vente et des Commandes qui en découlent, ou plus généralement de la relation commerciale entre le Vendeur et le Client, non résolue à l’amiable, sera soumise à la compétence des tribunaux de Bayonne.
Le Client est informé qu’il a la faculté de recourir à une médiation conventionnelle, notamment sous l’égide de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, dans les conditions prévues dans le Code de la consommation.